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  • Le contenu des petites annonces engage uniquement leur(s) auteur(s).
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  • Inutile de placer la même annonce plusieurs fois (système du copier/coller) car un moteur de recherche de duplication s’applique et votre annonce sera rejetée.
  • Le texte de l’annonce doit être rédigé en langue française uniquement, sans équivoque.
  • Toutes les annonces faisant état de jeux d'argent , de loterie ou vente de fichiers seront systématiquement refusées. 
  • L'auteur d'une petite annonce en assume la pleine et entière responsabilité, et reconnaît être majeur.
  • Nous nous réservons un droit de refus de publication de l’annonce, sans avoir à en préciser les raisons et sans aucuns dédommagements.
  • Toute annonce refusée et payée sera automatiquement remboursée (suivant les tarifs en vigueur, § conditions d'utilisation)
  • Si la catégorie d'annonce n'existe pas, faites-le nous savoir et nous nous efforcerons d'y remédier.

Décrets et lois
  • La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
  • Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 (Exemples : véhicules, matériels bâtiments, artisanat, etc…)
  • Depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
  •  la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
  • Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.
  • Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
  • L'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison
  • Toute allusion a la discrimination ou sexe ou limite d’âge est interdite et donc punie par la loi.
  • Aucune somme d’argent ne doit jamais être demandée à l’avance (pour les annonces de proposition d’emploi en particulier)
  • Une annonce à caractère pornographique ou une simple allusion au sexe sera automatiquement rejetée et son auteur banni
  • Une annonce à caractère pédophile ou de traite d’être humains sera automatiquement signalée aux autorités compétentes (n° IP, email, adresse, téléphone, texte de l’annonce)
  • Vous pouvez à tout moment avoir un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (CNIL : art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Contactez-nous par courriel pour exercer ce droit.
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Les abus
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